1. Dispositions Générales
1.1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont soumises à la loi française et sont applicables à l’ensemble des clients, exposants, visiteurs, partenaires de la société PASTEL, SARL au capital de 1.000 €, immatriculées au RCS de grasse sous le numéro 833 551 831 00021 et dont le siège social est situé au 80 route des Lucioles 06560 Valbonne.
Les présentes conditions générales sont consultables sur le site internet du salon : www.in-lesalon.com
1.2 Acceptation des CGV
Toute participation à l’évènement emporte entière adhésion par le client / exposant / visiteur / partenaire aux présentes CGV. Toutes dispositions contraires ou conditions générales d’achat du client / exposant / visiteur / partenaire sont inopposable à l’organisateur.
1.3 Définitions
Organisateur : société PASTEL IN MAGAZINE IN CLUB IN SALON
Client / Exposant / Visiteur / Partenaire : tout professionnel passant commande pour un stand ou une prestation liée au salon et / ou qui visite le Site, objets des présentes conditions générales.
Utilisateur : toute personne morale ou physique se connectant ou utilisant le présent site.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le présent site notamment textes, images,
vidéos, fichiers, etc …
Prestations et Services : tout contenu à titre onéreux ou gratuit, mis à disposition des Clients par l’Organisateur.
Site : présent site internet donnant accès au contenu en ligne et propriété de l’Editeur.
Informations clients et / ou personnelles : informations qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Editeur pour la gestion du compte du client, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses, de statistiques ou de gestion commerciale du compte permettant d’exécuter le contrat, mais aussi toutes les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes morales ou physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles : ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1.4 Conditions financières - Facturation
Les prestations commandées sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande, lequel est communiqué à tout Participant qui en fait la demande.
Le montant de la location des espaces exposant(s) est dû dès la signature et suivant les modalités énoncées sur le bon de commande. L’exposant s’engage à régler par chèque ou virement bancaire aux échéances fixées par l’organisateur. Toute somme due à l’Organisateur et non réglée à l’échéance prévue, portera intérêts de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, les intérêts étant calculés à partir du taux de base bancaire en vigueur à la date d’échéance.
Les modalités de paiement sont définies par l’Organisateur.
Le solde doit être réglé au plus tard 1 mois avant l’évènement.
L’acompte demeure acquis à l’Organisateur quelle que soit la suite donnée à la demande d’admission.
La ou les demandes d’inscription doivent, à peine de rejet immédiat, être accompagnées du premier règlement fixé par l’Organisateur.
Le solde du montant de la facture reste en toutes circonstances dû par l’exposant.
En cas de désistement ou en cas de non-occupation du stand pour une cause quelconque, les sommes versées et/ou restant dues partiellement ou totalement, au titre de la location du stand sont acquises à l’organisateur même en cas de relocation à un exposant.
1.5 Propriété intellectuelle
L’exposant fait son affaire d’assurer la protection intellectuelle des matériels, produits et services qu’il expose (brevets, marques, modèles, …), cela conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces mesures doivent être prises avant la présentation des matériels, produits ou services, l’organisateur n’acceptant aucune responsabilité dans ce domaine, notamment en cas de litige avec un autre exposant ou un visiteur.
1.6 Dispositions diverses
Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut, sans préjudice de toutes autres poursuites, entrainer, au besoin avec l’assistance de la force publique, la fermeture du stand de l’exposant contrevenant.
Il en est particulièrement ainsi pour le défaut d’assurance, la non-conformité de l’agencement, le non-respect des règles de sécurité, la non- occupation du stand, etc…
Une indemnité est alors due par l’exposant à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices moraux ou matériels subis par la manifestation.
L’organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas prévus au présent règlement et d’apporter des nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire.
Dans le cas de contestation, l’exposant s’engage à soumettre sa réclamation à l’organisateur avant toute procédure.
En cas de contestation, les tribunaux du siège de l’organisateur sont seuls compétents.
Les exposants s’engagent pendant le montage, le démontage et pendant le déroulement de la manifestation, à n’employer que des personnes dûment déclarées et dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur en matière de conditions de travail. Ils imposeront les mêmes
contraintes à leurs sous-traitants. Des contrôles, à la seule initiative de l’inspection du travail,
sont susceptibles de se produire pendant la préparation et en cours de la manifestation.
1.7 Droit d’utilisation et de diffusions
Les participants ou exposants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion
de leur nom, adresse et image dans le cadre exclusif de la manifestation ainsi qu’à l’occasion de
toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent événement. Conformément à l’article 34
de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour l’exercer,
s’adresser par courrier à PASTEL au 80 route des Lucioles 06560 Valbonne.
1.8 Assurance et responsabilité civile
L’organisateur a souscrit une assurance contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en qualité d’organisateur.
L’exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, toutes assurances couvrant les risques que
lui-même et son personnel encourent, ou font courir à des tiers. Il devra en justifier, dès
confirmation de son inscription, par la production d’une attestation.
L’organisateur est réputé dégagé de toutes responsabilités, notamment en cas de perte, vol ou dommages quelconques.
L’exposant renonce à tous recours qu’il serait en droit d’exercer contre l’Organisateur, le
propriétaire du site de l’exposition et leurs assureurs, pour tous dommages corporels, matériels et
immatériels dont il pourrait être victime ainsi que ses préposés.
1.9 Litiges
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution des
présentes, les parties conviennent de se réunir dans les 15 jours à compter de la réception d’une
Lettre Recommandée avec Avis de Réception, notifiée par l’une des deux parties. Si aux termes d’un
délai de quinze jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une
solution, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du
présent contrat serait soumis aux tribunaux, auxquels est rattaché le siège social de PASTEL,
exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.
En cas de contestation du contrat conclu entre le Client et PASTEL relèveront de la compétence
exclusive du Tribunal de commerce du siège social des PASTEL.
2. IN Salon
2.1 Organisation de l’évènement
Les modalités d’organisation de l’évènement sont fixées par l’Organisateur et peuvent être modifiées à son initiative.
L’Organisateur détermine les lieux, dates, durées, horaires, prix des stands et des entrées,
ouverture et clôture des inscriptions, prix des prestations annexes proposées lors de l’évènement,
les aménagements, agencements, promotion, supports de communications, outils marketing,
programmation des animations lors de l’évènement.
2.2 Circonstances imprévisibles / Force majeure
En cas de circonstances imprévisibles, les dates et le lieu de l’évènement peuvent être modifiés,
conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, sous réserve que cela ne modifie pas
de manière substantielle le contrat entre le participant et l’Organisateur.
L’Organisateur est exonéré de toutes responsabilités concernant les préjudices éventuels (y compris
les troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les
exposants pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré
de la manifestation, fermeture ou destruction de stands, incendie et sinistre quelconque,
destruction totale ou partielle des installations et locaux. Si, par un cas de force majeure ou tout
événement indépendant de la volonté de l’Organisateur, il devenait impossible de disposer des locaux
nécessaires, rendant irréalisable l’exécution de tout
ce qui doit être fait pour la manifestation, l’Organisateur pourrait annuler, à n’importe quel
moment les demandes d’emplacements enregistrées en avisant par écrit les exposants qui n’auront
droit à aucune compensation, ni indemnité quelle que soit la raison d’une telle décision.
Les sommes restantes disponibles, après le paiement de toutes dépenses engagées, seront réparties
entre les exposants au prorata des sommes versées par leurs soins, sans qu’ils puissent, de
convention expresse, exercer un recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre
l’Organisateur, ni demander des dommages-intérêts ou une indemnité de rupture.
L’Organisateur peut annuler ou reporter la manifestation s’il constate un nombre notoirement insuffisant
d’inscrits. L’exposant inscrit se voit restituer le montant de son acompte. Jusqu’au jour de la
clôture des inscriptions, l’exposant assume la totalité des risques liés à la non-réalisation
éventuelle de la manifestation et notamment la charge exclusive des frais qu’il aura pu engager en prévision de la manifestation.
2.3 Inscriptions et admissions
Toute inscription engage définitivement et irrévocablement son souscripteur qui est désormais
redevable du montant total de la facture. Le fait de signer un bon de commande entraîne l’obligation
d’occuper le stand ou l’emplacement attribué au moins 24 heures avant l’ouverture de la
manifestation, de le laisser installé jusqu’à la clôture de l’exposition.
L’Organisateur se réserve le droit de rejeter, à titre provisoire ou définitif, toute demande de
participation qui ne satisferait pas aux conditions requises, soit en regard des stipulations du
formulaire officiel d’inscription, soit de celles du règlement de la manifestation.
Peuvent notamment constituer des motifs de rejet, définitif ou provisoire, le défaut des versements
ou garanties exigés par l’organisateur, le non-respect du présent règlement général, le redressement
judiciaire de l’exposant.
L’exposant doit faire connaître à l’organisateur tout élément ou tout événement, survenu ou révélé
depuis son inscription, et de nature à justifier un réexamen de son admission.
2.4 Attribution des emplacements
L’Organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des emplacements.
L’inscription ne confère aucun droit à la jouissance d’un emplacement déterminé, sauf stipulation
contraire. L’Organisateur s’efforcera de tenir compte du souhait exprimé par les exposants dans la
limite du réalisable.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il le jugera utile dans l’intérêt
de la manifestation, la disposition des surfaces.
2.5 Installation et décoration
Le « guide technique » détermine le délai imparti à l’exposant pour, avant l’ouverture de la
manifestation, procéder à l’aménagement de son stand et y entreposer ce dont il aura besoin durant la manifestation.
L’exposant est tenu de se conformer aux instructions de l’organisateur relatives à la réglementation
des entrées et sorties des marchandises.
Les exposants, ou leurs commettants, doivent avoir terminé leur installation aux dates et heures
limites fixées par l’organisateur, lesquelles dates et heures passées, aucun emballage, matériel,
véhicule de transports, entrepreneurs extérieurs, ne pourront plus, sous quelque motif que ce soit
et quelque dommageable que cela
soit pour l’exposant, accéder, être maintenu, ou se maintenir sur le site de la manifestation.
L’installation des stands ne doit, en aucun cas, endommager ou modifier les installations
permanentes du lieu d’exposition et ne doivent pas porter atteinte à la commodité ou à la sécurité
des autres exposants et des visiteurs.
La décoration des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité. L’organisateur
se réserve le droit de refuser l’aménagement ou la présentation d’un stand qui ne répondrait pas aux
critères généraux du salon.
L’exposant doit se conformer tout au long de la manifestation, aux mesures de sécurité imposées par
les Pouvoirs Publics ou prises par l’organisateur.
L’organisateur décline toute responsabilité concernant les constructions ou installations édifiées
par les exposants. Les exposants prennent les emplacements dans l’état où ils les trouvent et
doivent les laisser
dans le même état. Toute détérioration, notamment aux locaux et installations dans lesquels se tient
le salon, causée par un exposant ou par ses installations, matériels ou marchandises, est à la
charge de l’exposant.
L’exposant pourra, s’il le souhaite, et sous son entière responsabilité sous-traiter à des tiers,
ci-après les sous- traitants, tout ou partie de l’aménagement de l’emplacement qui lui a été
attribué à condition que :
Le contrat qu’il conduira avec ses sous-traitants comprenne : comme partie intégrante, toutes les
clauses des conditions générales de vente / règlement du salon de l’Organisateur, qui peuvent les
concerner, et ne contienne aucune disposition modificative ou dérogatoire à ces dernières, une
clause de renonciation à recours des sous-traitants de l’exposant vis-à-vis de l’Organisateur, pour
tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, que ce dernier pourrait causer à
l’exposant, à ses sous-traitants, à leurs biens, leurs préposés ainsi qu’aux biens de ces derniers,
l’engagement irrévocable pris par les sous-traitants de l’exposant d’obtenir une renonciation à
recours identique de la part de leurs compagnies d’assurance.
L’exposant se porte fort vis-à-vis de l’Organisateur de ce que les renonciations à recours visées
ci-dessus seront effectivement souscrites par ses sous-traitants et ses compagnies d’assurance et
s’engage à indemniser l’Organisateur des conséquences directes ou indirectes de toute demande et
action judiciaire ou non que les sous-traitants de l’exposant, leurs préposés et/ou leurs compagnies
d’assurance formuleraient ou intenteraient contre l’Organisateur y compris les frais et honoraires
que ce dernier aura dû engager pour faire valoir ses droits. Le fait pour l’exposant de contracter
avec des sous-traitants ne modifiera en aucune façon les relations contractuelles entre
l’Organisateur et lui, l’exposant restant seul et unique responsable vis-à-vis de l’Organisateur de
la parfaite exécution de la convention.
Les sous-traitants de l’exposant seront vis-à-vis de l’Organisateur réputés avoir reçu mandat de
l’exposant pour agir en ses lieux et place.
2.6 Montage et démontage
L’organisateur détermine le calendrier de montage et démontage du salon. Les stands et les
emplacements seront mis à la disposition des exposants 1 (un) jour avant l’ouverture de la
manifestation selon les horaires
fixés dans le guide technique. La tenue des stands doit demeurer impeccable tout au long de la
manifestation.
Le non-respect par un exposant de la date limite d’occupation des emplacements autorise
l’organisateur à réclamer le paiement de pénalités de retard et de dommages intérêts.
Les exposants devront laisser les emplacements, décors, matériels mis à leur disposition dans l’état
où ils les auront trouvés. Toutes détériorations causées par leurs installations ou leurs
marchandises, soit au matériel, soit au bâtiment, soit au sol occupé, seront évaluées par les
services techniques de l’organisateur et mises à la charge des exposants responsables.
Il est défendu de creuser le sol, d’entailler ou de détériorer, de quelque manière que ce soit les
cloisons, planchers ou plafonds et tout le matériel fourni par l’Organisateur. L’utilisation des
parois, poteaux ou planchers des stands comme supports de poids ou d’efforts mécaniques est
formellement interdite. Toute infraction entraînerait la responsabilité pleine et entière de
l’exposant en cas de détérioration, de gêne pour
les voisins ou d’accident, cela sans préjudice des sanctions prévues au présent règlement.
2.7 Occupation des stands – Défaillance de l’exposant
Il est formellement interdit de céder, ou sous-louer, d’échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout
ou partie de stand ou d’emplacement.
2.8 Marchandises
Chaque exposant pourvoit lui-même au transport et à la réception des marchandises qui lui sont
destinées, sauf dispositions contraires prévues par l’Organisateur. Il est tenu de se conformer aux
instructions de l’organisateur relatives à la réglementation des entrées et sorties des marchandises.
Les exposants s’engagent à ne présenter que du matériel conforme à la nomenclature. Les produits
présentés doivent être conformes aux normes et aux règles de sécurité en vigueur.
2.9 SACEM
En l’absence d’accord entre la SACEM, les exposants doivent traiter directement avec la SACEM s’ils
font usage de la musique à l’intérieur de la manifestation, même pour de simples démonstrations de
matériels sonores, l’organisateur n’acceptant aucune responsabilité de ce chef.
2.10 Sécurité
L’exposant s’engage à respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives
ou judiciaires, ainsi que les mesures de sécurité éventuellement prises par l’organisateur.
Les aménagements effectués par l’exposant sont faits sous sa propre responsabilité. Ils doivent être
conformes
au cahier des charges de sécurité et peuvent éventuellement être soumis au contrôle de la Commission
Départementale de Sécurité qui peut émettre des avis, des obligations, voire décider que le stand ne
pourra être exploité.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de décision de fermeture d’un stand ordonnée par
la Commission de sécurité pour l’inobservation des règlements en vigueur.
2.11 Communication
Il est interdit de placer des panneaux publicitaires ou des enseignes à l’extérieur des stands en
d’autres points que ceux réservés à cet usage. En cas d’infraction, l’Organisateur fera enlever, aux
frais, risques et périls de l’exposant, et sans aucune mise en demeure préalable, les éléments
apposés au mépris du présent règlement, sauf accord préalable.
L’organisateur est seul titulaire des droits de rédaction, de publication et de diffusion, payant ou
non, du catalogue de la manifestation. Il peut concéder tout ou partie de ces droits ainsi que la
publicité incluse dans ce catalogue. Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue
seront fournis par les exposants sous leur responsabilité et dans le délai fixé par l’organisateur.
Les circulaires, brochures, catalogues imprimés, etc…ne pourront être distribués que par les exposants.
Toute publicité lumineuse ou sonore, et toutes animations, spectacles, ou démonstrations
susceptibles de provoquer des attroupements dans les allées, doivent être soumis à l’agrément
préalable de l’organisateur qui pourra revenir sur l’autorisation éventuellement accordée, en cas de
gêne apportée à la circulation ou à la tenue de la manifestation.
Les exposants ne doivent en aucun cas obstruer les allées ou empiéter sur elles, sauf autorisation
exceptionnelle, écrite et préalable de l’organisateur.
Les exposants s’engagent à présenter des produits, services ou matériels, conformes à la
réglementation française ou européenne. Ils en assument l’entière responsabilité, vis-à-vis des
tiers, la responsabilité de l’organisateur ne pouvant, en aucune façon, être engagée de leur fait.
Toutes les machines et/ ou produits en démonstration doivent être pourvus d’un dispositif de sécurité. Les démonstrations doivent toujours être gratuites pour les visiteurs.
Toute utilisation par un tiers des logos et des marques des lieux est interdite sauf autorisation
préalable expresse de l’Organisateur.
Tout emploi postérieur de ceux-ci à la fin des manifestations engendrerait l’engagement de la procédure adéquate.
Préalablement à tout tournage de film, reportage photo et vidéo, à des fins commerciales ou non, le
client devra demander par écrit l’autorisation expresse à l’organisateur.
2.12 Accès au salon
Des « Laissez-passer exposant » ou badges, donnant droit d’accès à la manifestation sont, dans des
conditions déterminées par l’organisateur, délivrés aux exposants.
La distribution, la reproduction et/ou la vente des droits d’entrée émis par l’organisateur est
strictement interdite dans l’enceinte et aux abords du salon sous peine de poursuites judiciaires.
La manifestation est accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Tout aménagement
modifiant les conditions existantes d’accessibilité des personnes handicapées à mobilité réduite
devra faire l’objet d’un avis de la sous-commission d’accessibilité.
3 VISITEURS Modalités et enregistrement de la commande
Le site internet du Salon permet d’accéder à un code invitation (QRCODE), permettant aux visiteurs
de bénéficier d’un accès à l’exposition pendant les heures d’ouverture.
Une entrée visiteur donne droit à une entrée unique au salon, un accès aux conférences, ateliers et stands des exposants.
Le fait d’utiliser un code invitation implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes
conditions générales de vente.
Pour passer une commande, chaque visiteur devra s’identifier en complétant le formulaire internet et
/ ou papier prévu à cet effet. Avant de valider définitivement la commande, le Visiteur disposera
d’un récapitulatif de celle-ci avec la possibilité de vérifier et modifier sa sélection à sa convenance.
3.1 Confirmation de la commande
A compter de l’enregistrement de la commande, le visiteur a la possibilité de télécharger son badge
et un email est envoyé avec en pièce jointe le badge d’accès au salon sur l’adresse préalablement mentionnée lors de la commande.
3.2 Modalités d’accès
Un badge est valable pour une seule entrée et permet d’accéder au salon selon les dates et horaires définis par l’Organisateur.
Il est de la seule responsabilité du Visiteur de vérifier préalablement les dates et heures d’ouverture en visitant le site www.in-lesalon.com.
Le Visiteur est informé qu’il pourra lui être demandé, en plus du port du badge à l’entrée du salon,
de présenter une pièce d’identité et son pass vaccinal ou un test PCR négatif de moins de 72 h out
tout autre élément en lien avec la mise à jour des obligations demandées par ministère de la santé.
