Un guide pratique de la dématérialisation

Le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) a été adopté en décembre 2017. Il prévoit sur cinq ans la dématérialisation complète de la commande publique. Il s’inscrit ainsi dans le cadre de la numérisation des services publics et dans la perspective de la République numérique.

Depuis le 1er octobre, tous les marchés publics supérieurs à 25.000 € H.T. doivent être passés sous forme numérique, les offres « papier » ne sont plus acceptées.

Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 25 000 € hors taxe :

– Transmission des candidatures et des offres par voie électronique, sans les signer ; – Transmission à l’acheteur des questions, demandes d’informations par voie électronique ;
– Réception des informations et décisions des acheteurs (lettres de rejet, notifications, etc.) par voie électronique ;
– Signature électronique du marché.

Le guide pratique de la commande publique est destiné aux entreprises, aux associations, afin qu’elles puissent se familiariser, dans le cadre de la passation d’un marché public, avec l’utilisation des profils acheteurs, le dépôt des plis, l’acquisition d’un certificat de signature électronique… Sous forme de questions/réponses, le guide aborde l’ensemble des sujets très pratiques liés à l’exigence de dématérialisation.