ICO, kézaco ?

Une ICO (Initial Coin Offering) est une méthode de levée de fonds fonctionnant via l’émission d’actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies durant la phase de démarrage d’un projet. Faisons le point sur cette méthode.

L e phénomène ICO (Initial Coin Offering) prend de l’ampleur en France. Cette méthode de levée de fonds qui fonctionne sur le principe de l’émission d’actifs numériques (« tokens » ou « jetons ») qui peuvent être échangés contre des cryptomonnaies a permis aux start-ups françaises de lancer, depuis 2014, 51 levées de fonds en cryptomonnaies, et les 16 ICO déjà achevées ont rapporté 100 millions d’Euros.

Pourquoi attendre ?

Côté réglementation, l’article 26 de la Loi Pacte, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale et qui devrait être présenté au Sénat à partir de janvier 2019, autoriserait l’AMF à délivrer un visa optionnel aux acteurs qui souhaiteraient émettre des jetons destinés au marché français, un cadre juridique qui positionne l’Hexagone comme pays d’avant-garde sur les ICO. Cependant, subsistent encore des questions d’ordre comptable et fiscal qui pourraient remettre en question à moyen terme cette avance prise par la France en matière d’ICO.

Récemment, selon plusieurs sources, les ICO devraient bénéficier d’un report de fiscalité, tant qu’ils n’auront pas donné lieu aux prestations ou services correspondants. L’attentisme semble être la solution si la réglementation venait à être affinée. Rendez-vous au premier trimestre 2019.