ECHANGES INTERNATIONAUX : ce qui change au 1er janvier

ASD, spécialiste de la simplification administrative des entreprises dans le contexte de leur développement international, fait le point sur plusieurs règles qui changent en début d’année 2022.

Entreprises qui faites de l’export, mettez-vous à jour ! Il va tout d’abord y avoir des changements déclaratifs dans le cadre des échanges internationaux dès le 1er janvier 2022. Les entreprises devront continuer de répondre aux obligations déclaratives lors des ventes ou des achats effectués à des entreprises des pays de l’Union Européenne. Cependant, la déclaration se simplifie et devient uniquement statistique, avec un certain nombre de données nécessaires à renseigner. Dès lors que les entreprises dépasseront le seuil de 460 K€ de ventes faites aux entreprises de l’Union Européenne, elles auront l’obligation de déposer, en plus de la déclaration statistique, une déclaration fiscale mentionnant des informations obligatoires. ASD peut vous accompagner sur toutes vos questions concernant cette déclaration fiscale.

Auto-liquidation de la TVA d’importation : les règles changent

L’auto-liquidation de la TVA à l’importation permet aux entreprises d’éviter le paiement de la TVA lors de l’importation des marchandises en France, en reportant le montant de la TVA due à l’importation sur les déclarations périodiques de TVA, permettant ainsi une optimisation de sa trésorerie.

Cette option est soumise à une autorisation préalable de la Direction générale des Douanes et Droits indirects sous réserve que l’entreprise importatrice remplisse 4 conditions. Dès le 1er janvier 2022, le régime devient le régime commun obligatoire et la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations seront transférés à la Direction générale des Finances publiques, nécessitant de la part des importateurs des actions spécifiques afin de pouvoir maintenir cette optimisation .

Importation au Royaume-Uni

Les règles d’importation se renforcent au Royaume-Uni et par répercussion, de nouvelles obligations sont nécessaires du côté de l’Union Européenne pour exporter vers le Royaume-Uni. Les IPAFF (certificats sanitaires des produits alimentaires depuis l’Union Européenne vers le Royaume-Uni) dont la mise en place était initialement prévue au 1er janvier, sont reportés au 1er juillet 2022*.