Se poser les bonnes questions, obtenir les bonnes réponses avec l’ARAPL2CA

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22 avril 2019

Mickael Lardet

En création d’entreprise, vous êtes confronté à une série d’indications qui semble répondre à toutes les interrogations pour monter la boîte de vos rêves dans les meilleures conditions… La réalité est plus complexe : l’information à votre disposition autour de vous est bien trop souvent parcellaire, orientée ou obsolète.

Au milieu de ce torrent de données mis à votre disposition, l’ARAPL2CA se fait fort de vous orienter en toute objectivité, loin de toute considération mercantile. Organisme de gestion agréé spécialisé dans les professions libérales, il est ouvert depuis 2018 aux commerçants, artisans et microentrepreneurs. Il vous montre ici un exemple concret de la nécessité d’être bien informé dans votre démarche, avec une présentation du régime Micro BNC. Car ce régime, vanté par les gouvernements successifs quelle que soit leur orientation politique, n’est que très rarement la bonne solution pour démarrer votre activité. Pourquoi ?

Le régime « déclaratif spécial » ou régime « micro BNC » permet aux professionnels libéraux de bénéficier d’un régime avec des obligations comptables allégées, d’un calcul de la base imposable simplifié et de prélèvements fiscaux et sociaux prévisibles. Il a vocation à faciliter la détermination du résultat imposable à l’impôt sur le revenu, en appliquant au chiffre de recettes hors taxes un abattement forfaitaire de 34 %, représentatif de la totalité des charges supportées par le professionnel, y compris ses propres cotisations sociales obligatoires soumises au micro-social ou au régime de droit commun. Sur le papier, l’ensemble est alléchant… Mais quid de la logique entrepreneuriale ?

Certaines conditions sont nécessaires pour bénéficier de ce régime, notamment en termes de montant des recettes : 70.000 € HT de C.A. à ne pas dépasser dont 33.200 € HT pour bénéficier de la franchise en base de TVA.

Mais si l’on tient compte des statistiques professionnelles, la majorité des libéraux devront se tourner vers les frais réels (y compris en cas de collaboration) afin d’optimiser à la fois : – L’impôt à payer : le bénéfice à déclarer sera plus faible. Il sera même possible de déclarer un défi cit (impossible dans le cas du Micro BNC).

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